Mentions légales
Le site est la propriété de la Fondation Mutualia Grand Ouest. La Fondation Mutualia Grand Ouest est sous l’égide de la Fondation Agir Contre l’Exclusion.
Responsable de la publication
Florence Le Ny, Déléguée Générale de la Fondation Mutualia Grand Ouest
Email : fondation-mgo@mutualia.fr
Propriété intellectuelle
Le présent site constitue une œuvre dont « la Fondation Mutualia Grand Ouest » est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non vidéos et tout autre support, logos, charte graphique ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de « la Fondation Mutualia Grand Ouest » ou de tiers ayant autorisé « la Fondation Mutualia Ouest » à les utiliser. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de « la Fondation Mutualia Grand Ouest ».
Les éléments graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L. 511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments
Reproduction
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de « la Fondation Mutualia Grand Ouest » est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
La Fondation Mutualia Grand Ouest se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
« Contenu du site »
La Fondation Mutualia Grand Ouest s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Le site est périodiquement remis à jour. Toutefois, la Fondation ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site de la Fondation Mutualia Grand Ouest sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
La Fondation Mutualia Grand Ouest n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Ce site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour raison de maintenance technique.
Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page concernée, action, type, d’ordinateur ou de navigateur utilisé, etc.).
Il appartient aux Utilisateurs de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Fondation Mutualia Grand Ouest ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ou logiciel inadéquat ou contaminé, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations recueillies à partir du site. La Fondation Mutualia Grand Ouest ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects en découlant.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Droit d’auteur et copyright
Les photos publiées sur le site sont la propriété de la Fondation Mutualia Grand Ouest et/ou de ses partenaires, et/ou de leurs auteurs. Toute utilisation de ces visuels photographique est strictement interdite sans une autorisation préalable. Les conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support est interdite, sauf autorisation de la Fondation Mutualia Grand Ouest.
Photos : David Ferrière, Sonia Gabarret, Freepik, istock
Conception
Digisanté – L’agence digitale santé et bien-être de référence
Siège social : 27, Quai François Mitterrand – 44200 NANTES
Local commercial : 1, rue Julien Videment – 44 200 NANTES
+33 (0)2 51 70 30 99
digisante.fr
contact@digisante.fr
Hébergement du site
SCALEWAY
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
Email : contact@scaleway.com
La société Scaleway héberge exclusivement les données collectées par la Fondation Mutualia Grand Ouest sur le Territoire de l’Union Européenne et en France. Aucun transfert de données est réalisé en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’hébergement du site.
Cookies et statistiques
Pour plus d’information sur la politique d’utilisation des cookies, consulter la politique de gestion des cookies de la Fondation.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes vers la page d’accueil du site sont autorisés, après information du directeur de la publication. Les liens profonds, c’est à dire vers les autres pages du site, sont soumis à l’autorisation du directeur de la publication. En aucun cas, les pages du site fondation ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction du site de la Fondation sans l’accord préalable et exprès de la Fondation Mutualia Grand Ouest. Les liens renvoyant au site de la Fondation devront être retirés à première demande de la part de la Fondation Mutualia Grand Ouest.
Pour contacter le directeur de la publication : adresser un courrier électronique à l’adresse email suivante fondation-mgo@mutualia.fr
Liens vers des tiers
Le site propose des contacts et des liens vers des associations et des sites sur lesquels « la Fondation Mutualia Grand Ouest » n’exerce aucun contrôle.
La fondation Mutualia Grand Ouest ne saurait être tenue pour responsable des contenus des sites web propriété des contacts et associations qu’elle propose à titre indicatif.
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet, qui ne sont pas sous le contrôle de la fondation.
La Fondation Mutualia Grand Ouest visite régulièrement les sites et les pages auxquels permettent d’accéder ces liens hypertexte. Ces liens sont établis de bonne foi et la Fondation Mutualia Grand Ouest ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites sans qu’elle en ait connaissance. L’existence d’un lien hypertexte entre la Fondation Mutualia Grand Ouest et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site par la Fondation Mutualia Grand Ouest.
Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Fondation Mutualia Grand Ouest : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés pourra être engagée.
La Fondation Mutualia Grand Ouest s’engage à prendre sans délai toutes dispositions pour supprimer les liens hypertextes si les sites auxquels ils donnent accès présentent des informations et/ou contenus contraires aux principes essentiels des activités de la Fondation.
Formulaires de contact
Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un email et sont conservées pendant une année.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le Droit Français et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la Fondation Mutualia Grand Ouest. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.