Politique de protection des données à caractère personnel

Préambule :

 

Merci de votre visite sur le site de la Fondation Mutualia Grand Ouest.

 

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « Politique ») a pour objectif de préciser les modalités de traitement de vos données à caractère personnel sont collectées, et les moyens mis en œuvre pour leur sécurité. Cette Politique s’adresse aux visiteurs, utilisateurs du site internet de la Fondation Mutalia Grand Ouest ainsi que les contacts externes de la Fondation Mutalia Grand Ouest considérés comme les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel.

 

Nous avons conscience que la protection de la vie privée des visiteurs de notre site Internet est très importante et que l’information concernant votre santé et votre environnement est particulièrement sensible. C’est pourquoi nous prenons les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles.

 

La Fondation Mutualia Grand Ouest, engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions réglementaires, législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. À ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi ») et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).

Cette Politique décrit et vous informe, à des fins de transparence sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre et la manière dont la Fondation Mutualia Grand Ouest, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.

 

Origine des données collectées :

La Fondation Mutualia Grand Ouest recueille les données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de lui transmettre de façon directe.

Préalablement à ce recueil, la Fondation Mutualia Grand Ouest s’engage à obtenir votre consentement et/ou vous permettre de vous opposer pour motif légitime à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités via les différents formulaires de collecte de vos données disponibles lors de votre navigation (cookies, formulaire d’inscription …).

Dans le cas où certaines de vos données ne seraient pas collectées directement auprès de vous, la Fondation Mutualia Grand Ouest s’engage à vous en informer sous la forme et dans le délai prévu par le Règlement.

 

Objectifs (finalités) de la collecte des données :

Les finalités de chaque traitement mis en œuvre sur notre site sont décrites et définies au moment de leur collecte. Celles-ci permettent notamment de :

  • Nous contacter par formulaire, pour reprendre contact avec vous, répondre à vos questions ; vous donner accès à un Bilan 360 et/ou une Évaluation, réalisés en autonomie sur le Site ou par téléphone avec un Care Manager ;
  • Vous transmettre un plan d’aide ou une feuille de route personnalisés, à l’issue du Bilan 360 et/ou de l’Évaluation ;
  • Répondre aux demandes que Vous nous adressez, notamment par le biais de notre formulaire de contact ;
  • Répondre et traiter vos éventuelles réclamations.
  • Vous renvoyer vers nos pages Facebook, LinkedIn et You Tube ;
  • Gérer les inscriptions et les abonnements à nos newsletters :

Lors de votre inscription à une lettre d’information via les formulaires d’inscription prévus sur le Site, il est entendu que vous fournissez vos données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez par vous-même à leur saisie. Il vous est en tout état de cause précisé l’obligation de fournir ces informations par la présence éventuelle d’un astérisque à côté du champ de saisie. En l’absence d’un astérisque, ces données personnelles sont facultatives et ne sont donc pas nécessaires pour valider votre inscription.

→ Les données personnelles que vous renseignez seront uniquement utilisées afin de vous envoyer nos lettres d’information.

→ Ce traitement a ainsi pour objet la gestion des abonnements aux lettres d’information, la gestion des envois électroniques de ces dernières ainsi que l’élaboration de statistiques liées au service (le progrès des actions marketing, les taux de clics et d’ouverture). Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à faire la promotion de nos services et à développer nos relations, ce qui vous permet d’accéder ainsi à des services additionnels à titre gratuit, et ce, sans porter atteinte à vos intérêts, droits et libertés fondamentales.

→ Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment à une newsletter ou lettre d’information via un lien de désinscription présent dans chaque courrier électronique d’envoi, dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de tels messages de notre part.

Une description des objectifs des traitements mis en œuvre vous sera fournie lorsque vous renseignerez des données personnelles afin que vous ayez une parfaite connaissance des raisons pour lesquelles nous les utilisons. La Fondation Mutualia Grand Ouest s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect de ces finalités.

Ces dernières ont été portées à la connaissance de notre Délégué à la Protection des données Personnelles (DPO), qui les a inscrites dans son registre des activités de traitements.

En aucun cas la Fondation Mutualia Grand Ouest n’utilisera vos données personnelles à d’autres fins.

 

Bases légales de la collecte et traitement des données à caractère personnel :

La collecte des Données des Utilisateurs par la Fondation Mutualia Grand Ouest à travers le site a pour base légale, selon les finalités considérées :  la gestion d’un contrat, le consentement et l’intérêt légitime de la Fondation Mutualia Grand Ouest.

Nous recueillons, utilisons et partageons les données en notre possession, en suivant les manières décrites ci-dessous :

  • Dans la mesure nécessaire pour respecter nos conditions d’utilisation ;
  • En respectant votre consentement que vous pouvez révoquer à tout moment ;
  • Dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations légales ;
  • Dans le cadre de l’abonnement à notre newsletter révocable à tout moment ;
  • Dans la mesure nécessaire lors de l’existence d’un contrat entre vous et la Fondation (notamment dans le cadre du mécénat).
 

Catégories de données collectées :

Il s’agit des informations que vous nous communiquez.

Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles, notamment à caractère sensible, lorsque Vous interagissez au sein du Site et utilisez les services et les formulaires, lesquelles données peuvent comprendre les informations suivantes :

  • Nom, prénom et date de naissance, lieu et département de naissance de l’Aidant ou du Bénéficiaire ;
  • Coordonnées personnelles (e-mail, téléphone fixe, téléphone portable adresse postale) de l’Aidant ou du Bénéficiaire ;
  • Activités, préférences et habitudes de vie de l’Aidant ou du Bénéficiaire ;
  • Le montant des aides financières déjà perçues par le Bénéficiaire ;
  • Données de santé de l’Aidant ou du Bénéficiaire.

Les informations obligatoires sont indiquées par un message correspondant sur le Site. La collecte des données est destinée à vous permettre de bénéficier des informations adaptées et de vous recontacter lorsque vous le demandez.

Certaines informations collectées correspondent à celles requises lorsque l’utilisateur du site complète un formulaire pour le compte d’une personne à aider (membre de sa famille, voisin, ami notamment).

A ce titre, l’utilisateur doit être en mesure de justifier et prouver qu’il est mandaté par la personne à aider (mandat écrit, daté et signé de la personne à aider).

 

Destinataires des données collectées :

En aucun cas la Fondation Mutualia Grand Ouest ne transmettra vos données personnelles à des tiers à d’autres fins sans votre consentement.

 

Les collaborateurs de la Fondation Mutualia Grand Ouest sont autorisés à avoir accès à vos Données collectées sur le Site, uniquement s’ils en ont besoin dans le cadre de leur fonction liée à l’activité du Site.

 

La Fondation Mutualia Grand Ouest a conclu un partenariat privilégié avec la société UNAIDE, Société par Actions Simplifiée (RCS 832 293 153) qui dispose de l’agrément de Services à la Personne SAP832293153, afin de vous recontacter lorsque vous le demandez et de vous accompagner sur le Site.

Ainsi les collaborateurs de UNAIDE sont autorisés à avoir accès à vos Données collectées sur le Site, uniquement s’ils en ont besoin dans le cadre de leur fonction liée à l’activité du Site.

 

Par ailleurs, nous partageons certaines de vos Données avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

→ Prestataires de services tiers qui fournissent certains services : Ces prestataires indépendants ont accès aux Données nécessaires à l’exécution de prestations de services souscrits, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces données en conformité avec la présente Politique de protection des données à caractère personnel et en application de la législation applicable sur la protection des données personnelles.

→ Transfert d’entreprises ou d’activités : dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amené à vendre ou acquérir tout ou partie d’entreprises, filiales, ou segments d’activité. À l’occasion de telles transactions, vos données peuvent leur être transférées. Les engagements de la Charte demeurent applicables en l’état.

→ Protection juridique et des tiers : nous pouvons être amenés à divulguer vos données uniquement si nous y sommes légalement obligés, ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer nos contrats ou tout autre accord que nous avons conclu avec vous, ou pour protéger nos droits.

→ Avec votre accord : dans tous les autres cas, vos données ne peuvent être transmises à un tiers sans votre accord, notamment dans le cadre de la consultation de nos pages Facebook, LinkedIn et You Tube.

 

Transferts internationaux de données hors de l’Union européenne :

Nous pouvons également être amenés à transférer vos données personnelles vers certains de nos prestataires, hors de l’Union Européenne, notamment lorsque vous consultez nos pages Facebook, You Tube ou LinkedIn à partir de notre site.

Chaque transfert de données à caractère personnel est encadré et présente des garanties de sécurité adéquates et suffisantes.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel :

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies conformément aux exigences légales.

Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

 

Sécurisation des données :

La Fondation Mutualia Grand Ouest protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.

À ce titre, la Fondation Mutualia Grand Ouest prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à la Fondation Mutualia et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.

Vous êtes informés du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes antivirus, logiciel pare-feu, non-utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc.), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

 

Navigation sur le site :

La Fondation Mutualia Grand Ouest collecte des données personnelles au travers de cookies afin de réaliser des statistiques sur la fréquentation et sur l’utilisation du Site. Ces données personnelles ne sont collectées que pour l’optimisation et la navigation proposées par le Site.

Chaque Visiteur est libre d’accepter ou de refuser les cookies. Ce traitement est ainsi basé sur le consentement des Visiteurs du Site.

Pour en savoir plus, nous vous renvoyons à notre politique de gestion des cookies

 

Les droits que vous possédez sur vos données :

Conformément au Règlement européen de protection des données à caractère personnel et à la Loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos données ;
  • Droit à l’effacement et à la suppression de vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ;
  • Droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données personnelles ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;
  • Droit à la portabilité et au transfert de vos données personnelles lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers à qui la Fondation Mutualia devra ou non les communiquer.

En cas de décès et dès qu’il a été porté à la connaissance de la Fondation Mutualia Grand Ouest, la Fondation s’engage dans les meilleurs délais à les transmettre au tiers désigné, ou à défaut, à les détruire.

Toutefois, la Fondation Mutualia Grand Ouest pourra conserver une copie de vos données personnelles si cela est rendu nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Le délai de conservation, à ce titre, ne pourra pas excéder cinq ans suite à la date de décès de la personne concernée.

Pour toute demande d’exercice des droits au sens de l’article 15 du Règlement européen de protection des données à caractère personnel 2016/679/CE du 27 avril 2016, vous pouvez contacter par voie postale ou électronique :

Adresse postale :  RGPD-EXPERTS, 12 Lodineu – 56140 RUFFIAC

Adresse : droits.fondationmutualia@ac2r.fr

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez trouver davantage d’informations sur le site de la CNIL

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle principale de la Fondation Mutualia Grand Ouest (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07